Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Sessenheim

Publication de l’arrêté interministériel du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (cf. PJ) au Journal Officiel de la République française du 28 septembre 2024. 

Les sinistrés concernés ont un délai maximum de 30 jours à compter de cette date de publication au Journal Officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.

Référence : JORF n°0231 du 28 septembre 2024 texte n° 4 / NOR : IOME2424582A

Les autres actualités

Capture d’écran 2026-05-14 174219

Concours « Maisons fleuries » 2026

1310_r1_6

Brioches du 14 juillet

IMG_3374

Sessenheim s’engage pour un fleurissement plus durable

689017771_1298825482356441_9085222797508135827_n

Fête de la Victoire 1945

Capture d’écran 2026-04-02 à 18.02.25

Marche gourmande et écologique de Sessenheim

chasse aux oeufs

Chasse aux œufs

Aller au contenu principal